Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour la demande de paiement
Résumé Pour obtenir un paiement, il faut fournir des papiers spéciaux.
ANNEXE 3
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PAIEMENT
Formulaire de demande de paiement complété et signé.
Attestation de destruction ou constatation de la destruction irréversible de la quille du navire et certificat de radiation.
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