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Chapitre 5

Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

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Section 2

Limites de rejets des effluents gazeux

JORF n°0106 du 7 mai 2016

Section 1 : Dispositions générales

[EDF-CRU-284] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2016-DC-0549 du 8 mars 2016 susvisée.

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