JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.