JORF n°0226 du 28 septembre 2019

ANNEXE
DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE
Pour les personnes morales assurant la distribution de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale

| Données | habilitation nationale |habilitation régionale| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------| | Quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Estimation de la quantité totale de denrées distribuées par département, en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage. | oui
tonnes |oui
pourcentage | | Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes |bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES| non | | Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées via le FEAD distribuées en poids net, exprimé en tonnes | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non | | A Pour les activités de distribution hors celles renseignées en application de l'option B | | | | Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Nombre de foyers inscrits | oui | oui | | Nombre de personnes inscrites : nombre total des personnes bénéficiaires au sein des foyers inscrits | oui | oui | | Estimation du nombre de personnes inscrites par département | oui | oui | | Nombre d'inscrits répartis par genre | oui | non | | Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge | oui | non | |B Pour les distributions sous forme de repas (activités de rue hors maraudes, restaurant solidaire, hébergement…) / forme de déclaration optionnelle| | | | Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Nombre de repas/collations distribués | oui | oui | | Pourcentage majeur/mineur | oui | non | | Pourcentage par genre | oui | non |

Pour les personnes morales assurant la fourniture de denrées alimentaires à d'autres personnes morales

| Données | habilitation nationale |habilitation régionale| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------| | Quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Estimation de la quantité totale de denrées fournies par département, en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | |Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage.| oui
tonnes |oui
pourcentage | | Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes |bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES| non | | Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées par le FEAD fournies en poids net, exprimé en tonnes | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non | | Nombre de sites fournis | oui | oui | | Détail par catégorie de personnes morales de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes | oui | oui | | Nombre de foyers inscrits pour les personnes morales recevant du FEAD | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non | | Nombre de personnes inscrites pour les personnes morales recevant du FEAD | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non | | Nombre d'inscrits répartis par genre pour les personnes morales recevant du FEAD | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non | | Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge pour les personnes morales recevant du FEAD | bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD | non |


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ANNEXE

DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE

Pour les personnes morales assurant la distribution de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale

Données

habilitation nationale

habilitation régionale

Quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Estimation de la quantité totale de denrées distribuées par département, en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage.

oui

tonnes

oui

pourcentage

Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES

non

Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées via le FEAD distribuées en poids net, exprimé en tonnes

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non

A Pour les activités de distribution hors celles renseignées en application de l'option B

Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Nombre de foyers inscrits

oui

oui

Nombre de personnes inscrites : nombre total des personnes bénéficiaires au sein des foyers inscrits

oui

oui

Estimation du nombre de personnes inscrites par département

oui

oui

Nombre d'inscrits répartis par genre

oui

non

Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge

oui

non

B Pour les distributions sous forme de repas (activités de rue hors maraudes, restaurant solidaire, hébergement…) / forme de déclaration optionnelle

Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Nombre de repas/collations distribués

oui

oui

Pourcentage majeur/mineur

oui

non

Pourcentage par genre

oui

non

Pour les personnes morales assurant la fourniture de denrées alimentaires à d'autres personnes morales

Données

habilitation nationale

habilitation régionale

Quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Estimation de la quantité totale de denrées fournies par département, en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage.

oui

tonnes

oui

pourcentage

Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES

non

Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées par le FEAD fournies en poids net, exprimé en tonnes

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non

Nombre de sites fournis

oui

oui

Détail par catégorie de personnes morales de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes

oui

oui

Nombre de foyers inscrits pour les personnes morales recevant du FEAD

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non

Nombre de personnes inscrites pour les personnes morales recevant du FEAD

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non

Nombre d'inscrits répartis par genre pour les personnes morales recevant du FEAD

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non

Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge pour les personnes morales recevant du FEAD

bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD

non