JORF n°0205 du 4 septembre 2012

Article 1


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.