Art. 3. - Il est institué auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Pourront en outre être payés par l'intermédiaire de la régie, par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les frais de participation à des stages organisés par des prestataires de services.