JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Arrêté du 27 septembre 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 (I-24°) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 ;

Vu la demande du 23 juin 2011 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, sises immeuble Le Désirée, 6, place Gambetta, 83000 Toulon, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », dont le départ sera donné à Val-de-Reuil (Eure) le dimanche 2 octobre 2011, et l'arrivée est prévue à Toulon (Var) le samedi 8 octobre 2011 (et comprenant notamment l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, dans les cas prévus par l'article R. 414-19 susvisé du code de l'environnement) ;

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 9 juin 2011 par l'ADPSM auprès de la société GENERALI, dont le siège social est situé au 7, boulevard Haussmann, 75009 Paris, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-18 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu le visa d'organisation n° 11/0605 délivré le 22 juin 2011 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande de changement d'itinéraire émise par les organisateurs, en date du 8 juillet 2011, relative au parcours sur le département de la Corse-du-Sud ;

Vu les avis émis par les préfets des départements suivants (portant notamment sur l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, dans les cas prévus par l'article R. 414-19 susvisé du code de l'environnement) : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse-du-Sud, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre-et-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Orne, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Vienne ;

Vu l'avis émis par le préfet des Deux-Sèvres en date du 16 septembre 2011, modifiant l'itinéraire prévu pour la traversée de ce département, après concertation avec les organisateurs ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

L'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, est autorisée à se dérouler du 2 au 8 octobre 2011, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans les demandes des 23 juin et 8 juillet 2011 susvisées et amendées le 16 septembre 2011 par le préfet des Deux-Sèvres (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse-du-Sud, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre-et-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Orne, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Vienne.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la SAS Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.