Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1re catégorie des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale:
Une commission administrative paritaire académique est, par ailleurs, créée auprès de chaque recteur d'académie.