JORF n°266 du 16 novembre 1990

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Pois et de Brécey (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Brécey-Saint-Pois.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Pois et de Brécey (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Brécey-Saint-Pois.