JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et des solidarités | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | | SDES | Service des données et études statistiques |Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement| | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire | | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace | | DSECE | Département des statistiques et des études du commerce extérieur | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | | Banque de France | Banque de France | | | IGN | Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |


Historique des versions

Version 1

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ministère du travail et des solidarités

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la ville et du logement

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

DSECE

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Banque de France

Banque de France

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire