JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 20 septembre 2023 de la société TRANSLUMINA GmbH informant de la cessation d'activité de la société TRANSLUMINA France et du transfert de celle-ci à sa maison mère TRANSLUMINA GmbH,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination des sociétés de dispositifs médicaux

Résumé Le nom de la société TRANSLUMINA France est changé en TRANSLUMINA GmbH pour certains stents.

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

a) Dans le paragraphe i) PROMUS ELITE, PROMUS PREMIER, SYNERGY, YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC :

  1. La rubrique dénommée « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) » devient « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » ;
  2. Dans la nomenclature des codes 3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251, 3125475, 3132860, 3186608, 3167611, 3113087, 3121980 « TRANSLUMINA France » est remplacé par « TRANSLUMINA GmbH » ;

b) Dans le paragraphe r) VIVO ISAR, le titre de la rubrique « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) » devient « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) ».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech