Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2023 :
La démission de Mme VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », anciennement dénommée « ALTANEO 39 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Dole (Jura) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée commissaire de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL.
Mme VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL, est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en vertu du présent arrêté.
1 version