JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-5 et R. 165-9 ;

Vu le courrier d'intention du 4 septembre 2023 adressé en application de l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale et informant la société DIABELOOP du projet de radiation de la liste des produits et prestations remboursables du code 1165460 « boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom », ce dernier code n'ayant plus lieu d'être utilisé du fait de la création du nouveau code 1173056 ;

Considérant que, dans le cadre de l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables du système de boucle semi-fermée « DBLG1 », le code LPP 1165460 « boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom » a été créé afin de prendre en charge l'utilisation du dispositif DEXCOM G6 associé à l'utilisation de cette boucle semi-fermée mais qu'ultérieurement un nouveau code LPP (1173056) a été créé pour l'utilisation du dispositif DEXCOM G6 associé à une boucle fermée, se substituant alors au code précité spécifique à l'utilisation du dispositif DEXCOM G6 associé à la boucle semi-fermée « DBLG1 » ;

Considérant ainsi, par voie de conséquence, que le code 1165460 « boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom », n'a plus lieu d'être utilisé et qu'il convient de le radier de la liste des produits et prestations remboursables,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation du code de la boucle semi-fermée DIABELOOP

Résumé Le produit DIABELOOP DBLG1 n'est plus remboursé par la sécurité sociale.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société DIABELOOP », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------| |1165460|Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de facturation pour le dispositif DEXCOM G6

Résumé Le code pour le dispositif DEXCOM G6 change, avec des règles précises sur son utilisation et les codes compatibles.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 1 « F-Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société Dexcom International Limited (DEXCOM) », le code 1173056 est modifié comme suit :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1173056|Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G6, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un dispositif DEXCOM G6 de la société DEXCOM associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 10 jours et le transmetteur de 3 mois.
L'utilisation du code de facturation 1173056 est non cumulable avec les codes de facturation 1155302 et 1186202. L'utilisation du code de facturation 1173056 est en association avec le code 1168115, 1105920 ou 1151178.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Pack de 3 capteurs : STS-GS-003 (GL001)
Kit Transmetteur : STT-GS-003 (GL003)
Date de fin de prise en charge : 16 août 2028.|

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech