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Arrêté du 27 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles de l'aviation civile sans préciser lesquelles.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,

Arrête :

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé. Un nouvel arrêté a apporté des changements à un autre arrêté publié en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2020

Résumé. L'article 2 modifie des règles, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Délégation des pouvoirs d'exécution

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire respecter cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3