JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2010, le bien culturel : Lucas Cranach, Nymphe à la fontaine, après 1537, bois, inv. 21155, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis), prêté à la Réunion des musées nationaux organisatrice de l'exposition « Lucas Cranach et son temps », présentée au musée du Luxembourg - Paris du 7 février 2011 au 23 mai 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 janvier 2011, au 1er juin 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2010, le bien culturel : Lucas Cranach, Nymphe à la fontaine, après 1537, bois, inv. 21155, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis), prêté à la Réunion des musées nationaux organisatrice de l'exposition « Lucas Cranach et son temps », présentée au musée du Luxembourg - Paris du 7 février 2011 au 23 mai 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 janvier 2011, au 1er juin 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.