JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
M. Mohamed-Riadh BENKHALIFA, né le 21 décembre 1951 à Ghardimaou (Tunisie).
M. Ramon Humberto MORALES MOLINA, né le 4 avril 1954 à Mérida (Venezuela).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :

M. Mohamed-Riadh BENKHALIFA, né le 21 décembre 1951 à Ghardimaou (Tunisie).

M. Ramon Humberto MORALES MOLINA, né le 4 avril 1954 à Mérida (Venezuela).