JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, Mlle Emma HANDY, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes, en remplacement de Mme Annie TRIGALOUX, à compter du 23 novembre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, Mlle Emma HANDY, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes, en remplacement de Mme Annie TRIGALOUX, à compter du 23 novembre 2009.