JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Antenne de Limoges » sur une longueur de 2 171 mètres, « Lesterps―Isle » sur une longueur de 2 164 mètres, « Veyrac―Limoges » sur une longueur de 306 mètres et « Saint-Junien―Veyrac » sur une longueur de 226 mètres.
Ces tronçons de canalisations sont situés sur le territoire des communes de Veyrac et de Verneuil-sur-Vienne dans le département de la Haute-Vienne.
Les tronçons de canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Antenne de Limoges » sur une longueur de 2 171 mètres, « Lesterps―Isle » sur une longueur de 2 164 mètres, « Veyrac―Limoges » sur une longueur de 306 mètres et « Saint-Junien―Veyrac » sur une longueur de 226 mètres.

Ces tronçons de canalisations sont situés sur le territoire des communes de Veyrac et de Verneuil-sur-Vienne dans le département de la Haute-Vienne.

Les tronçons de canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.