JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Mont de Vêvre, 52190 Le Val-d'Esnoms.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Mont de Vêvre, 52190 Le Val-d'Esnoms.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.