Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2 « Autres éléments de substitution et de comblement à matrice bio-inerte avec ou sans bio-activité de surface », dans la rubrique « Cales d'interposition », dans la rubrique « société Matériels Implants Limousin (M.I.L.) » :

1. Le libellé du code suivant est remplacé comme suit :

2. Les codes 3158368, 3187944, 3121678 et 3128309 sont supprimés.