JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

1o Le 2o est ainsi rédigé :

« Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur ; » ;

2o Au 10o (Direction des constructions navales) :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement François Guégan », lire : « M. l'ingénieur en chef François Guégan ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

1o Le 2o est ainsi rédigé :

« Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur ; » ;

2o Au 10o (Direction des constructions navales) :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement François Guégan », lire : « M. l'ingénieur en chef François Guégan ».