JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.