JORF n°260 du 9 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, M. Ract-Madoux (Patrice) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, M. Ract-Madoux (Patrice) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).