JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

  1. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres de droit :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail : Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique : M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

b) Membres titulaires :

Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Lachaud (Pierre-Marc), sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Samuel (Richard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

c) Membres suppléants :

M. Bernet (Eric), sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Blanc (Bernard), chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Buey (Yves), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Catherine (Anita), chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Feuardent (Gérard), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Janet (Marc), sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

Mme Le Guern (Anne-Marie), adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. L'Honen (Jean-Marie), inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports ;

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Mme Rousse (Carole), ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité ;

Mme Strumza-Escoffier (Nathalie), médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Talaud (Yves), chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Tournier (Alain), sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Vignier (Annick), chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

  1. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres de droit :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail : Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique : M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

b) Membres titulaires :

Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Lachaud (Pierre-Marc), sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Samuel (Richard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

c) Membres suppléants :

M. Bernet (Eric), sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Blanc (Bernard), chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Buey (Yves), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Catherine (Anita), chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Feuardent (Gérard), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Janet (Marc), sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

Mme Le Guern (Anne-Marie), adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. L'Honen (Jean-Marie), inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports ;

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Mme Rousse (Carole), ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité ;

Mme Strumza-Escoffier (Nathalie), médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Talaud (Yves), chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Tournier (Alain), sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Vignier (Annick), chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :