JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F dont l'objet est le financement de travaux de sécurité sur l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F dont l'objet est le financement de travaux de sécurité sur l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.