JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Follet (Marie-Odile), née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Amyot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Follet (Marie-Odile), née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Amyot.