JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Rigaut (Martine), épouse Bouchard, greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Pézenas, en remplacement de Mme Tailhades.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Rigaut (Martine), épouse Bouchard, greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Pézenas, en remplacement de Mme Tailhades.