JORF n°256 du 4 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, la démission de M. Auert (Jean, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, la démission de M. Auert (Jean, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.