JORF n°256 du 4 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Pois (Manche), en remplacement de M.
Eloi (Bernard, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Pois (Manche), en remplacement de M.

Eloi (Bernard, Michel), démissionnaire.