JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
Mlle Lartigue (Catherine), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;
Mme Chanoina (Sophie), épouse Bernatets, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lesparre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :

Mlle Lartigue (Catherine), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;

Mme Chanoina (Sophie), épouse Bernatets, agent administratif de 2e classe,

est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lesparre.