JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Ronsard (Sonia), greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Tandrya.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Ronsard (Sonia), greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Tandrya.