JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
Mme Pate (Emmanuelle), épouse Marot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Nicole ;
Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :

Mme Pate (Emmanuelle), épouse Marot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Nicole ;

Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny.