JORF n°273 du 24 novembre 1992

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration et des services extérieurs et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration et des services extérieurs et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.