JORF n°0282 du 2 décembre 2025

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Unité d'enseignement
dispensée|Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC| Public cible |Observations| |--------------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------| | GQS | Sans objet | Tous publics | Néant | | PSC | ON75-PSC-243-28 | Personnels sous contrat CEA | | | PSE1-PSE | ON75-PSE-244-28 |Personnels CEA de la formation locale de sécurité| | | PIC F | ON75-PICF-241-28 | Personnels sous contrat CEA | | | PAE FPSE | ON75-FPSE-242-28 |Personnels CEA de la formation locale de sécurité| | | FF | ON75-FF-245-28 |Personnels CEA de la formation locale de sécurité| |

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « CEA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

ON75-PSC-243-28

Personnels sous contrat CEA

PSE1-PSE

ON75-PSE-244-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

PIC F

ON75-PICF-241-28

Personnels sous contrat CEA

PAE FPSE

ON75-FPSE-242-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

FF

ON75-FF-245-28

Personnels CEA de la formation locale de sécurité

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « CEA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.