JORF n°0282 du 29 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'une maîtresse des requêtes au Conseil d'État

Résumé Mme Marie GROSSET aide le ministre des solidarités à gérer les aides sociales pendant deux ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour une durée de deux ans, à compter du 5 novembre 2024, la période du 5 novembre 2024 au 4 mars 2025 étant accomplie au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour une durée de deux ans, à compter du 5 novembre 2024, la période du 5 novembre 2024 au 4 mars 2025 étant accomplie au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales.