JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice, pour une durée de trois ans, sont :
Mme Stéphanie ROBILLARD, en qualité de commissaire de justice ;
M. Jérôme TRUCHETET, en qualité de commissaire de justice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice, pour une durée de trois ans, sont :

Mme Stéphanie ROBILLARD, en qualité de commissaire de justice ;

M. Jérôme TRUCHETET, en qualité de commissaire de justice.