JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BELLILI et CORREIA-BALLAN, Notaires associés » à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).
Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Limours (‎‎‎‎‎‎Essonne‎), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BELLILI et CORREIA-BALLAN, Notaires associés » à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).

Mme BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Limours (‎‎‎‎‎‎Essonne‎), office créé.