JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2008 sont rapportées pour ce qui concerne M. René Pech.
M. René Pech, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 au lieu du 1er janvier 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2008 sont rapportées pour ce qui concerne M. René Pech.

M. René Pech, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 au lieu du 1er janvier 2009.