Abrogé depuis le 2016-09-01
Art. 6. - A titre transitoire, les options et spécialités des BTSA, BTS et DUT requises pour se présenter au concours de la session de 1999 sont identiques à celles qui étaient requises pour se présenter au concours de la session de 1998.
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En vigueur à partir du lundi 1 février 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Art. 6. - A titre transitoire, les options et spécialités des BTSA, BTS et DUT requises pour se présenter au concours de la session de 1999 sont identiques à celles qui étaient requises pour se présenter au concours de la session de 1998.