JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

Mlle Champetier (Corinne, Marie, Jeanne) est nommée notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne) ;

Le retrait de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

La démission de M. Huet (Jean, Yves, Marcel), notaire à la résidence de Messei (Orne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Messei (Orne) dont était titulaire M. Huet (Jean, Yves, Marcel) est supprimé ;

La société Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

Mlle Champetier (Corinne, Marie, Jeanne) est nommée notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne) ;

Le retrait de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

La démission de M. Huet (Jean, Yves, Marcel), notaire à la résidence de Messei (Orne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Messei (Orne) dont était titulaire M. Huet (Jean, Yves, Marcel) est supprimé ;

La société Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.