Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 10 446 520 F et un crédit de paiement de 10 446 520 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°282 du 5 décembre 1997
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 10 446 520 F et un crédit de paiement de 10 446 520 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.