JORF n°291 du 16 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 6 août 1997 concernant M. Brassart (Didier) sont modifiées comme suit :

« Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brassart (Didier), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 15 octobre 1997. »


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 6 août 1997 concernant M. Brassart (Didier) sont modifiées comme suit :

« Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brassart (Didier), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 15 octobre 1997. »