JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source << Des Célestins >>, captée à Vichy (Allier) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/CEL/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source << Des Célestins >>, captée à Vichy (Allier) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/CEL/96.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.