JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 1er. - Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (S.E.S.) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18105 a 18106
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Version 1

Art. 1er. - Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (S.E.S.) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18105 a 18106

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