JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 2. - Les deux légendes << Plaques en amiante >> et << Carton régulateur de passage d'air en amiante >> en haut et en bas de l'annexe 3.1 (Brûleur électrique) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé sont remplacées respectivement par : << Plaques incombustibles >> et << Carton régulateur de passage d'air en plaque incombustible >>.


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Version 1

Art. 2. - Les deux légendes << Plaques en amiante >> et << Carton régulateur de passage d'air en amiante >> en haut et en bas de l'annexe 3.1 (Brûleur électrique) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé sont remplacées respectivement par : << Plaques incombustibles >> et << Carton régulateur de passage d'air en plaque incombustible >>.