Art. 2. - Les deux légendes << Plaques en amiante >> et << Carton régulateur de passage d'air en amiante >> en haut et en bas de l'annexe 3.1 (Brûleur électrique) de l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé sont remplacées respectivement par : << Plaques incombustibles >> et << Carton régulateur de passage d'air en plaque incombustible >>.
1 version