JORF n°294 du 19 décembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 1995, la régie d'avances instituée auprès de l'Institut français de Zagreb est supprimée.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 1995, la régie d'avances instituée auprès de l'Institut français de Zagreb est supprimée.