JORF n°300 du 26 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l'alinéa suivant:
&lt;<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="" tourisme,="" ou="" son="" représentant="">&gt;,
est remplacé par:
&lt;<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l'alinéa suivant:

<<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme, ou son représentant>>,

est remplacé par:

<<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale>>.