JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1989 est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 9="" 28="" 1964="" 1er.="" -="" il="" est="" institué="" auprès="" de="" la="" direction="" régionale="" l'industrie,="" recherche="" et="" l'environnement="" lorraine="" une="" régie="" d'avances="" en="" application="" des="" dispositions="" dérogatoires="" l'article="" du="" décret="" mai="" susvisé.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1989 est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine une régie d'avances en application des dispositions dérogatoires de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.>>