Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et suspension de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 1er novembre 1995 et peut être suspendue ou retirée si les conditions d'exploitation ne sont pas respectées.
Mots-clés : aviation civile autorisation suspension retrait réglementation
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 1er novembre 1995.
Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la présente autorisation.
Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
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