JORF n°278 du 30 novembre 1990

Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er décembre 1990, et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne,
conformément au tableau joint en annexe.


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Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er décembre 1990, et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne,

conformément au tableau joint en annexe.